Autorisations, inspection et contrôle des établissements de santé - EHESP - École des hautes études en santé publique Access content directly
Journal Articles RDSS. Revue de droit sanitaire et social Year : 2020

Autorisations, inspection et contrôle des établissements de santé

Abstract

L’auteur s’interroge si l'évolution du droit des autorisations a eu une influence sur l'outil inspection-contrôle. Il relève une certaine marginalisation de l'inspection et du contrôle en tant qu'instrument de police administrative dans les établissements de santé, avant d'observer, dans un second temps, un renouveau de l'inspection-contrôle en tant qu'outil au service de la qualité et de la performance dans ces établissements. (extrait introd.)
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Dates and versions

hal-03329088 , version 1 (30-08-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03329088 , version 1

Cite

Christophe Barlet. Autorisations, inspection et contrôle des établissements de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 3, pp.442-450. ⟨hal-03329088⟩
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