Autorisations, inspection et contrôle des établissements de santé
Abstract
L’auteur s’interroge si l'évolution du droit des autorisations a eu une influence sur l'outil inspection-contrôle. Il relève une certaine marginalisation de l'inspection et du contrôle en tant qu'instrument de police administrative dans les établissements de santé, avant d'observer, dans un second temps, un renouveau de l'inspection-contrôle en tant qu'outil au service de la qualité et de la performance dans ces établissements. (extrait introd.)
Keywords
- Evènement indésirable associé aux soins(EIAS)
- Autorisation
- Régime autorisation
- Inspection
- Contrôle
- Contrôle administratif
- Offre soins
- Autorisation sanitaire
- Equipement matériel lourd
- Agence régionale de santé (ARS)
- Autorisation administrative
- Inspection-contrôle
- Droit domaine santé
- France
- Gestion
- Budget
- Qualité soins
- Accident thérapeutique
- Hôpital
