Les outils juridiques de coopération issus de la loi HPST : des instruments au service de la restructuration de l'offre hospitalière ? - EHESP - École des hautes études en santé publique Access content directly
Journal Articles RDSS. Revue de droit sanitaire et social Year : 2013

Les outils juridiques de coopération issus de la loi HPST : des instruments au service de la restructuration de l'offre hospitalière ?

Abstract

La loi HPST place la coopération entre les établissements de santé au coeur de la restructuration territoriale de l'offre hospitalière.Porteurs d'une mécanique coopérative, GCS et CHT, procédant d'une approche paradoxale, se révèlent, tout à la fois, leviers et freins.Questionnant les délimitations juridiques des institutions, l'ambition coopérative portée par la loi HPST interroge, par effet de ricochet, la représentativité des usagers, la capacité des professionnels de santé à s'identifier à une structure, le management, la traçabilité des responsabilités.
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Dates and versions

hal-01573126 , version 1 (08-08-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01573126 , version 1

Cite

Catherine Keller, Michel Louazel, Marie-Laure Moquet-Anger. Les outils juridiques de coopération issus de la loi HPST : des instruments au service de la restructuration de l'offre hospitalière ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 4, pp.687-699. ⟨hal-01573126⟩
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