Les outils juridiques de coopération issus de la loi HPST : des instruments au service de la restructuration de l'offre hospitalière ?
Abstract
La loi HPST place la coopération entre les établissements de santé au coeur de la restructuration territoriale de l'offre hospitalière.Porteurs d'une mécanique coopérative, GCS et CHT, procédant d'une approche paradoxale, se révèlent, tout à la fois, leviers et freins.Questionnant les délimitations juridiques des institutions, l'ambition coopérative portée par la loi HPST interroge, par effet de ricochet, la représentativité des usagers, la capacité des professionnels de santé à s'identifier à une structure, le management, la traçabilité des responsabilités.
Keywords
Loi
Territoire de santé
Statut
Responsabilité
Loi HPST
Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Communauté Hospitalière de Territoire (CHT)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Hôpital
Restructuration
Planification hospitalière
Coopération interhospitalière
Groupement interhospitalier
Evolution
Historique
Réforme
Réforme hospitalière