Les outils juridiques de coopération issus de la loi HPST : des instruments au service de la restructuration de l'offre hospitalière ?
Abstract
La loi HPST place la coopération entre les établissements de santé au coeur de la restructuration territoriale de l'offre hospitalière.Porteurs d'une mécanique coopérative, GCS et CHT, procédant d'une approche paradoxale, se révèlent, tout à la fois, leviers et freins.Questionnant les délimitations juridiques des institutions, l'ambition coopérative portée par la loi HPST interroge, par effet de ricochet, la représentativité des usagers, la capacité des professionnels de santé à s'identifier à une structure, le management, la traçabilité des responsabilités.
Keywords
- Evolution
- Agence Régionale de Santé (ARS)
- Communauté Hospitalière de Territoire (CHT)
- Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
- Loi HPST
- Responsabilité
- Statut
- Territoire de santé
- Loi
- Réforme hospitalière
- Réforme
- Historique
- Groupement interhospitalier
- Coopération interhospitalière
- Planification hospitalière
- Restructuration
- Hôpital
