La modernisation de la coopération hospitalière : le groupement hospitalier de territoire (GHT) - EHESP - École des hautes études en santé publique Access content directly
Journal Articles Les cahiers de la fonction publique Year : 2016

La modernisation de la coopération hospitalière : le groupement hospitalier de territoire (GHT)

Abstract

La mise en place d'un nouveau dispositif de coopération à l'occasion d'une réforme hospitalière, ne constitue pas un fait nouveau. Toutefois, comme souligné par la ministre de la Santé au cours des travaux parlementaires, la création du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) s'annonce comme la mesure la plus restructurante de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS). Trois modalités "princeps" fondent et irriguent ce nouvel outil juridique de coopération, non doté de la personnalité morale : territorialisation, graduation et intégration.
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Dates and versions

hal-04268836 , version 1 (02-11-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04268836 , version 1

Cite

Catherine Keller. La modernisation de la coopération hospitalière : le groupement hospitalier de territoire (GHT). Les cahiers de la fonction publique, 2016, 369, pp.39-41. ⟨hal-04268836⟩
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