Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier
Abstract
Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). Cette 15e édition est profondément remaniée par l’intégration de nombreux textes, pris en compte jusqu’au 30 juin 2021, mettant en œuvre la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Parmi ceux-ci : -les lignes directrices de gestion et l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires -la création d’une procédure de rupture conventionnelle -les nouvelles règles concernant le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant -le congé pour invalidité temporaire imputable au service -l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires en lien avec la suppression de la notation -l’accompagnement des personnels en cas de suppression d’emploi -l’institution d’une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers.
Keywords
Etablissement sanitaire
Etablissement social
Etablissement médico social
Personnel
Fonction publique hospitalière
Fonctionnaire
Agent non titulaire
Réglementation
Obligation
Déontologie
Histoire professionnelle
Recrutement
Appréciation du personnel
Entretien
Mobilité verticale
Rémunération
Protection sociale
Congé
Formation professionnelle
Formation continue
Régime disciplinaire
Cessation activité
Licenciement
Démission
Retraite
Temps travail
Droit syndical
Grève
Syndicat
Commission hospitalière
CAP
Statut
Agent titulaire
Droit
Hôpital
Personnel hospitalier