Citizen participation in health impact assessment in France
La participation citoyenne dans les évaluations d’impact sur la santé en France
Abstract
Objective: Citizen participation is one of the core values of Health Impact Assessment (HIA). Nevertheless, there is a gap between the ideal described in HIA foundational texts and its current practice as reported in the international literature. In the light of HIA recent development in France, this article provides some insights to better understand this concept and the challenges associated to its actual implementation in France.
Methods: This exploratory study is based on semi-structured interviews, on-site observations and document analysis of a panel of 11 HIAs carried out in 8 French regions between 2011-2018. Citizen participation is analyzed according to 5 dimensions: stakeholders’ perceptions and expectations, scope of participation, scale, methods of engagement, constraints.
Results: As reported in other studies published abroad, the concept of citizen participation remains unclear in France. Despite some progress observed in more recent HIAs, its actual implementation remains incomplete due to political, financial and human constraints and to competition with other existing mechanisms for public participation at a local level.
Conclusion: While accumulated experience may contribute to effectively integrate citizen participation in HIA, this study shows that in order to better bond this practice to health promotion values, it is important to clearly define the objectives of such participation, to sensitize city counselors in advance, to strengthen HIA practitioners’ capacities, and to rely on participation specialists.
Objectif : La participation citoyenne est l’une des valeurs clés de l’évaluation d’impact sur la santé (EIS). Cependant, un écart entre cet idéal affirmé dans les textes fondateurs et la réalité est constaté dans la littérature. Compte tenu du développement de cette pratique en France, cet article propose un éclairage sur la compréhension du concept et les enjeux de sa mise en œuvre en France.
Méthodes : La présente étude a été conduite sur un panel de 11 EIS réalisées dans huit régions entre 2011-2018 et fondée sur des entretiens, observations et analyse documentaire. La participation citoyenne est analysée selon cinq dimensions : perceptions et attentes des acteurs, étendue, intensité, modalités d’intervention, contraintes identifiées.
Résultats : La notion de « participation citoyenne » reste floue en France à l’instar des travaux conduits à l’étranger. Même si des progrès sont constatés dans les EIS les plus récentes, leur traduction concrète reste insuffisante en raison de contraintes politiques, financières et humaines et de la mise en concurrence avec les dispositifs participatifs existants.
Conclusion : Bien que les acquis des expériences accumulées constituent des atouts pour une intégration effective de la participation, en vue de mieux ancrer l’EIS dans le système de valeurs de la promotion de la santé, cette étude met en avant l’importance de définir les objectifs de cette participation, de sensibiliser les élus en amont de la démarche, de renforcer les capacités des praticiens et d’avoir recours à des spécialistes du domaine de la participation.