Impact du référentiel des droits en France : nouveaux acteurs associatifs et institutionnels, reconfiguration des répertoires d'action et des alliances - EHESP - École des hautes études en santé publique Access content directly
Conference Papers Year : 2015

Impact du référentiel des droits en France : nouveaux acteurs associatifs et institutionnels, reconfiguration des répertoires d'action et des alliances

Abstract

Le 11 février 2005, la France adoptait une loi ambitieuse portant sur l’égalité des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées. Cette loi a été présentée comme une rupture majeure dans la façon dont l’État entend agir à destination des personnes handicapées. Dix ans après sa promulgation, que savons-nous des origines de cette loi ? Comment se positionne-t-elle par rapport aux législations étrangères ? Les objectifs énoncés ont-ils été atteints ? Quelles transformations peuvent lui être imputées ? Sont-elles conformes aux intentions des législateurs ? Comment les acteurs de ce secteur ont-ils été affectés par l’adoption et la mise en œuvre de cette loi ? Quelles sont aujourd’hui les revendications qui ne sont pas prises en considération ? Quels sont les droits émergents encore à l’écart de toute action publique ?
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Dates and versions

hal-02873294 , version 1 (18-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02873294 , version 1

Cite

Emmanuelle Fillion, Jean-François Ravaud. Impact du référentiel des droits en France : nouveaux acteurs associatifs et institutionnels, reconfiguration des répertoires d'action et des alliances. 2005-2015 : quel anniversaire pour les personnes handicapées ? Un bilan comparé de dix ans d'action publique, Programme Handicaps et Sociétés – EHESS; Cespra (EHESS-CNRS); Curapp (UPJV CNRS), Oct 2015, Paris, France. ⟨hal-02873294⟩
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