Programmes de soins : quand la contrainte se déploie hors des murs de l’hôpital - EHESP - École des hautes études en santé publique
Journal Articles L'Information Psychiatrique Year : 2020

[Care programs: When constraint extends beyond hospital walls]

[Programa de cuidados: Cuando la obligación se despliega fuera de las paredes del hospital]

Programmes de soins : quand la contrainte se déploie hors des murs de l’hôpital

Abstract

Instaurés par la loi du 5 juillet 2011, les « programmes de soins » ont été défendus comme des mesures moins restrictives de liberté que les hospitalisations sans consentement, permettant d’articuler soins dans le milieu de vie de la personne et continuité de la prise en charge. La question se pose cependant de savoir s’ils constituent une « moindre contrainte » ou une extension de la contrainte, dans le temps, dans l’espace et quant au nombre de personnes concernées. Cet article revient sur l’émergence de la contrainte ambulatoire dans une économie du soin psychiatrique qui se déplace vers l’extra-hospitalier, et sur les raisons pour lesquelles celles-ci font moins l’objet de controverses que d’autres dispositifs de contrainte dans le contexte français ; il proposera enfin un cadre d’analyse de la nature de la contrainte qui s’y exerce, ou plutôt des formes de contraintes qui peuvent s’introduire dans le soin et l’accompagnement, dans et par-delà les dispositifs légaux.
Established by the lawofJuly5,2011, "programmesdesoins" (care programs) have been defended as measures that are less restrictive on freedom than involuntary hospitalization, and which make it possible to combine provision of care in the patient's home environment with continuity of care. However, one may wonder whether they constitute a "lesser constraint" or an expansion of the constraint-in terms of time, space, and the number of people concerned. This article looks at the emergence of outpatient commitment in an economy of psychiatric care that is shifting away from the hospital, as well as the reasons why this has been the subject of less controversy than other involuntary measures in the French context. It proposes an analytical framework of the nature of the constraint imposed, or rather of the forms of constraints that may be introduced in care and support, within and beyond the legal framework.
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Dates and versions

hal-02545983 , version 1 (17-04-2020)

Identifiers

Cite

Delphine Moreau, Ana Marquès. Programmes de soins : quand la contrainte se déploie hors des murs de l’hôpital. L'Information Psychiatrique, 2020, 96 (3), pp.177-184. ⟨10.1684/ipe.2020.2078⟩. ⟨hal-02545983⟩
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