Objectifs du chapitre Présenter la gouvernance et l’organisation interne des établissements publics de santé Rappeler les fondements de la gouvernance hospitalière visant à médicaliser la décision Identifier les composantes du « New public management » dans la gouvernance hospitalière Décrire les organes et les institutions fondant à la gouvernance hospitalière Identifier les parties prenantes internes et externes intervenant et leur impact dans la gouvernance hospitalière 1 Le terme « gouvernance » issu de l’anglais « governance » désigne un ensemble de décisions, de règles et de pratiques visant à assurer le fonctionnement optimal d’une organisation, ainsi que les organes structurels chargés de formuler ces décisions, règles et pratiques, de les mettre en œuvre et d’en assurer le contrôle. Le concept de gouvernance s’applique à tous les niveaux d’organisation : privé et public, local, régional, national, international, mondial… La notion de gouvernance englobe trois dimensions complémentaires : la transparence, les procédures participatives et l’efficacité économique. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », s’inspire du « New Public management » (NPM) et constitue la déclinaison de la révision générale des politiques publiques (RGPP) voulue par le gouvernement, afin de moderniser l’action publique. Elle constitue le socle et le fondement de la gouvernance interne des établissements publics de santé (EPS), même si les bases de celle-ci avaient été définies par l’ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé. De même les réformes de 2016, 2019 et 2021 sont venues apporter des compléments et des modifications dans la gouvernance des EPS, renforçant le principe de liberté d’organisation des établissements, et la responsabilisation du corps médical dans la gestion. L’étude des fondements de la gouvernance hospitalière permettra de venir qualifier les profondes mutations qu’elle a connues, qui ont conduit à dissocier les fonctions stratégiques et de gestion sous l’influence de la gouvernance d’entreprise, amenant une véritable déconcentration de la gestion interne.