Le régime agricole est-il soluble dans le régime général de la sécurité sociale ? - EHESP - École des hautes études en santé publique Access content directly
Journal Articles RDSS. Revue de droit sanitaire et social Year : 2024

Le régime agricole est-il soluble dans le régime général de la sécurité sociale ?

Abstract

L'unification des régimes est depuis ces dernières années l'une des évolutions les plus marquantes de notre système de sécurité sociale. Dans ce contexte, la question du sort du régime agricole incarné par la mutualité sociale agricole se pose d'autant plus qu'il est confronté à un net déclin démographique. Or, à l'analyse de ses caractéristiques singulières, il n'apparaît aucunement comme un régime condamné à se fondre dans le régime général au vu des réalités du monde agricole et de la ruralité.
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Dates and versions

hal-04516629 , version 1 (22-03-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04516629 , version 1

Cite

Gilles Huteau. Le régime agricole est-il soluble dans le régime général de la sécurité sociale ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, pp.122-135. ⟨hal-04516629⟩
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