La coopération inter-hospitalière : entre continuité et rupture - EHESP - École des hautes études en santé publique Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Ouest Year : 2015

La coopération inter-hospitalière : entre continuité et rupture

Abstract

Le droit de la santé n’est pas une branche du droit au sens où on peut l’entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C’est cependant une discipline nouvelle dont la spécificité ne cesse de s’affirmer, de la même manière que, par exemple, pour le droit de l’environnement, ou le droit de la construction. Son homogénéité ne provient pas des techniques juridiques auxquelles il recourt ; au contraire l’un de ses principaux caractères est d’emprunter tantôt au droit privé, tantôt au droit public. Son principe d’unité est fonctionnel : le droit de la santé est l’ensemble des règles applicables aux activités dont l’objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d’en prévenir les dégradations.
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Dates and versions

hal-04268833 , version 1 (02-11-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04268833 , version 1

Cite

Catherine Keller. La coopération inter-hospitalière : entre continuité et rupture. Revue juridique de l'Ouest , 2015, n° spécial, pp.39-45. ⟨hal-04268833⟩
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