L'hôpital territorial : une fiction juridique ? - EHESP - École des hautes études en santé publique
Book Sections Year : 2022

L'hôpital territorial : une fiction juridique ?

Abstract

En instaurant la notion d'établissement de santé, la loi du 31 juillet 1991 a pour ambition d'effacer du Code de la santé publique (CSP) les termes "hôpital" et "clinique"....
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Dates and versions

hal-04268691 , version 1 (02-11-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04268691 , version 1

Cite

Catherine Keller. L'hôpital territorial : une fiction juridique ?. Refonder les organisations de santé. Vers l'hôpital post-industriel : Repères sur les transformations hospitalières et modèles d'avenir [Ouvrage] / Dumond, Jean-Paul, coor., Seli Arslan, pp.135-146, 2022, 978-2-84276-284-1. ⟨hal-04268691⟩
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