Des bundled payments à la française ? Retours sur une expérimentation du paiement à l’épisode de soins en orthopédie et oncologie pour améliorer la coordination  - EHESP - École des hautes études en santé publique Access content directly
Journal Articles Politiques et Management public Year : 2022

French-style bundled payments ? Feedback on an experiment in episode-based payment in orthopaedics and oncology to improve coordination

Des bundled payments à la française ? Retours sur une expérimentation du paiement à l’épisode de soins en orthopédie et oncologie pour améliorer la coordination 

Abstract

This article presents the initial results of a national experiment aimed at introducing episode-based bundled payments in the French healthcare system. Launched in 2019, restricted for the moment to three pathologies (hip and knee replacement and colectomy for cancer) and to around 40 hospitals, this experiment is presented as a step to move away from a much criticized activity-based payment system and to promote value-based payment. Episodes of care’s financing aims to pay healthcare organizations on the basis of a flat rate payment for a group of acts and services associated with a pathology upstream, during and downstream of in hospital surgery. Coupled with quality objectives, bundled payments are expected to support both quality and efficiency gains by incentivizing hospitals to optimize patients’ pathways and care coordination between acute care hospitals and primary care providers. Based on a qualitative empirical study, this article analyzes the extent to which the incentives associated with the introduction of this payment method participate to transform care practices at the hospital level. Building on a multidisciplinary approach (health policy and management and health sociology) and reflecting on the literature on management tools, policy instruments and algorithmic regulation, we show that the financing framework used to calculate the reimbursement package does not yet produce the expected incentives in terms of care coordination.
Cet article rend compte des premiers résultats d’une expérimentation, lancée en France en 2019, portant sur l’introduction d’un mode de financement des soins à l’épisode de soins (EDS). Le principe de ce mode de financement est de rémunérer les organisations de soin sur la base d’un forfait couvrant un ensemble d’actes et de prestations associés à une pathologie (l’épisode de soins) en amont, pendant et en aval des soins délivrés à l’hôpital. Censé permettre à la fois des gains de qualité et des gains d’efficience, il vise à répondre aux critiques portées à la tarification à l’activité, notamment en termes de coordination des soins entre ville et hôpital. Appuyé sur une enquête qualitative menée auprès des établissements participants, cet article propose d’analyser le déploiement du paiement à l’épisode de soins en France en posant la question de la congruence entre les objectifs de coordination villehôpital, les incitatifs tels que élaborés par les équipes techniques nationales et les réceptions locales par les établissements participants. Après avoir présenté la singularité de ce mode de financement en mobilisant la littérature sur les outils de gestion, les instruments d’action publique et la sociologie de la quantification, nous montrons qu’EDS produit une série d’incitatifs répondant, à l'heure actuelle, seulement partiellement aux objectifs de coordination ville-hôpital
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Dates and versions

hal-03925625 , version 1 (06-01-2023)

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Cite

Anne-Laure Beaussier, Anne Girault, Odessa Petit Dit Dariel, Magali Robelet, Alice Valiergue. Des bundled payments à la française ? Retours sur une expérimentation du paiement à l’épisode de soins en orthopédie et oncologie pour améliorer la coordination . Politiques et Management public, 2022, 39 (3), pp.297-316. ⟨10.3166/pmp.39.2022.0018⟩. ⟨hal-03925625⟩
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