Politique territoriale de la vieillesse : y a-t-il encore une place pour les élus communaux face à la bureaucratisation ? - EHESP - École des hautes études en santé publique Access content directly
Journal Articles Revue française des affaires sociales Year : 2022

[Territorial policy for the elderly: is there still a place for local councillors in view of bureaucratisation?]

Politique territoriale de la vieillesse : y a-t-il encore une place pour les élus communaux face à la bureaucratisation ?

Abstract

The article is based on a qualitative survey conducted in the four departments of Brittany on the role of local councillors in policies for the elderly. It highlights an evolution in the way these actors conceive their role in these policies. Previously, the main illustration of an old age policy in a municipality was the presence on its territory of a residential care facility for the elderly (EHPADs), of which the mayors were presidents of the board of directors. However, elected municipal officials have seen their room for manœuvre in the management of these establishments reduced as a result of the regulatory instruments introduced by the law of 2 January 2002 and then by the law on adapting society to ageing of 2015, which illustrate the bureaucratisation of old age policy. Beyond the usual strategies for circumventing public action instruments, the survey highlights an attempt by local elected officials to reformulate the issues at stake in old age policy in order to safeguard their political role. By substituting the senior citizen or the elderly person for the dependent elderly person, they take a cross-sectional approach to ageing. From then on, it was no longer just a matter of maintaining EHPADs subject to national rules, but of developing an integrated policy on ageing at the municipal level. Far from marking a break with the national level, these attempts at reformulation can be based on the notion of a shift to the home, which has its rightful place at the central level.
L’article s’appuie sur une enquête qualitative, conduite dans les quatre départements bretons, consacrée au rôle des élus communaux dans les politiques à destination de la vieillesse. Il met en avant une évolution de la manière dont ces acteurs conçoivent leur rôle. L’une des manifestations les plus courantes de la politique de la vieillesse à l’échelle communale tient à la présence sur le territoire d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont les maires assument le plus souvent la présidence du conseil d’administration. Cependant, les élus communaux ont vu leurs marges de manœuvre dans la gestion de ces établissements réduites sous l’effet des instruments de régulation introduits par la loi du 2 janvier 2002, puis par la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 qui illustrent la bureaucratisation de la politique de la vieillesse. Au-delà des stratégies usuelles de contournement des instruments d’action publique, l’enquête met en évidence une tentative de reformulation des enjeux de la politique de la vieillesse par les élus. En substituant le senior ou l’aîné à la personne âgée dépendante, ils portent une approche transversale du vieillissement. Dès lors, il ne s’agit plus seulement de maintenir sur le territoire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes soumis aux règles nationales mais de développer une politique intégrée du vieillissement à l’échelle communale. Loin de marquer une rupture avec le niveau national, ces tentatives de reformulation peuvent s’appuyer sur la notion de virage domiciliaire qui a droit de cité au niveau central.
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Dates and versions

hal-03750346 , version 1 (12-08-2022)

Identifiers

Cite

Hélène Croguennec-Le Saout, Gaël Coron. Politique territoriale de la vieillesse : y a-t-il encore une place pour les élus communaux face à la bureaucratisation ?. Revue française des affaires sociales, 2022, 2, pp.41-65. ⟨10.3917/rfas.222.0041⟩. ⟨hal-03750346⟩
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