Article Dans Une Revue Raison présente Année : 2021

Le service public des déchets : quelles limites

Résumé

La gestion des déchets se fait selon des modalités qui peuvent varier en fonction du contexte social et territorial. Elle fait partie, à travers le monde, des services de bases opérés par les collectivités locales, en tant que fonction quasi-régalienne du local. Cet article montre que selon l'objectif affiché de gestion des déchets, le périmètre du service public peut être variable. Il est par exemple aujourd'hui, en France, dans une phase d'élargissement, liée à l'entrée en vigueur du concept d'économie circulaire, tout en se conjuguant avec une contraction de l'action municipale directe. Le croisement entre les notions de service public d'une part et de service municipal d'autre part, est ainsi actuellement en pleine reconfiguration.

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Durand Bacconnier service public des déchets-Raison.pdf (658.1 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-04904348 , version 1 (21-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04904348 , version 1

Citer

Sandrine Bacconnier-Baylet, Mathieu Durand. Le service public des déchets : quelles limites. Raison présente, 2021, 220. ⟨hal-04904348⟩
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