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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences

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Mots clés

Cour d'assises Loyauté de la preuve Prescription Enquête Contrat en cours Redressement ou liquidation judiciaire Détention Liquidation judiciaire Tribunal impartial et indépendant Divorce Admission des créances Constitution de partie civile Vie privée Procédure d'insolvabilité Droit pénal de la consommation Environnement Traitement inhumain ou dégradant Régime Abus de biens sociaux Contestation Principe directeur du procès Délit de presse Pourvoi en cassation Liberté et sûreté Durée EXPROPRIATION PROCEDURE CIVILE Procédure civile Droit et Liberté Fondamentaux Juge-commissaire Appel Procédure Civile Plan de sauvegarde Droit des contrats PUBLICITE COMMERCIALE Saisine Bien Contrôle Champ d'application Droit de la défense Associé Expulsion Revendication Délai raisonnable Consommation Sauvegarde Des Entreprises SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Propriété Dirigeant social Sauvegarde Droit Démarchage à domicile Prison Recevabilité Cour de cassation DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Durée raisonnable DEMARCHAGE Expertise Procès équitable Convention européenne des droits de l'homme CONSOMMATION Préjudice PROCEDURE PENALE Accès concret et effectif à un tribunal APPEL CIVIL Cour européenne des droits de l'homme Compétence Délai Liberté d'expression Créancier Procédures collectives Action publique BAIL COMMERCIAL Infraction Elément constitutif Banqueroute Détention provisoire Déclaration des créances Procédure Droit pénal CASSATION Droit européen des droits de l'homme Preuve DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Administration de la preuve FRAUDE ET FALSIFICATION Composition Produit alimentaire Vie familiale SOCIETE Principe du contradictoire PEINE Tromperie Responsabilité et sanction Redressement judiciaire Avocat Réforme Garde à vue